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SECTION 2 – Conditions générales

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SECTION 3 – Exactitude des informations

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SECTION 4 – Modifications des services et des prix

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SECTION 5 – Produits ou services

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SECTION 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte

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SECTION 7 – Outils optionnels

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SECTION 8 – Liens vers des sites tiers

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La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – Erreurs et omissions

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SECTION 14 – Indemnisation

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SECTION 15 – Divisibilité

Si une disposition est jugée illégale, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres.

SECTION 16 – Résiliation

Les obligations antérieures à la résiliation demeurent. Ces Conditions prennent fin à votre ou notre initiative. En cas de violation, nous pouvons y mettre fin sans préavis et vous facturer les sommes dues.

SECTION 17 – Accord complet

Ces Conditions et toute politique associée constituent l’accord intégral. L’absence d’exécution d’un droit n’en constitue pas une renonciation.

SECTION 18 – Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Canada.

SECTION 19 – Modifications

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SECTION 20 – Informations de contact

Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous à mieldorlaval@gmail.com ou :

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